Le lundi 3/11

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES 

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations entre, d'une

part, l'entreprise REALIZE AMZ, sous le régime de la LLC au numéro EIN 981741711 dont le siège social est situé au 8206 BOULEVARD LOUISIANA NE STA NEW MEXICO désignée ci-après comme la Société, vendant les prestations définis ci- après, et d’autre part la personne physique ou morale, dénommée ici le Client, achetant un ou plusieurs prestations.

La société  REALIZE AMZ  est joignable par les moyens suivants : 

e-mail :  sav@amazcool.fr 

SAV WhatsApp : 0033756880360

Article 1 : Conditions d’application

La société REALIZE AMZ  convie les clients à examiner avec attention les présentes Conditions Générales de Vente. La réalisation de toute commande entraîne la reconnaissance et l'acceptation desdites conditions. Les spécifications des produits et services sont exposées sur le site Internet, et il incombe au client de les prendre en considération préalablement à l’achat.

L'acte de passer commande implique l'acceptation intégrale et sans réserve de ces conditions, à l'exclusion de tout autre document. Seules les conditions particulières expressément acceptées par écrit par REALIZE AMZ   peuvent primer sur les présentes C.G.V.  

REALIZE AMZ  se réserve le droit de modifier ses C.G.V, et celles en vigueur à la date de la commande du client sont les seules applicables. 

Article 2 : Objet et dispositions générales 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de prestations de formation en ligne proposées par la société via son site Internet. Elles constituent avec le récapitulatif de commande le contrat liant le Vendeur et tout acheteur professionnel ou consommateur .

L’acceptation pleine et entière des CGV est matérialisée par :

• Une case à cocher « J’ai lu et j’accepte les CGV » ;

• Un clic de validation confirmant définitivement la commande.

Cette double action vaut signature électronique au sens de l’article 1367 du Code civil et preuve de l’accord du Client sur l’ensemble des stipulations contractuelles.


Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment ; la version opposable est celle en vigueur à la date du paiement (ou du 1ᵉʳ paiement en cas de règlement échelonné).

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site : https://www.amazcool.fr/. Les CGV sont transmises automatiquement par mail après le paiement. Et il y a également la possibilité de les obtenir sur simple demande par courriel.


Par le présent contrat, le Vendeur s’engage à fournir  et le Client à payer  un droit d’accès personnel, non exclusif et non transférable aux contenus pédagogiques décrits sur la fiche-produit (vidéos, supports téléchargeables, webinaires, forums privés, etc.). Aucune livraison physique n’intervient ; l’accès est accordé via un espace sécurisé après validation du paiement.

Le Client déclare :

• disposer de la pleine capacité juridique pour contracter ou représenter valablement la personne qu’il engage ;
  
  
  

• avoir reçu toutes les informations nécessaires pour s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
  Il s’oblige, conformément à l’article 1316-1 du Code civil, à communiquer des informations exactes (identité, coordonnées, forme sociale, n° TVA intracommunautaire le cas échéant). Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, faite de mauvaise foi ou pour tout motif légitime (fraude, défaut de paiement, etc.).

Les enregistrements informatisés, conservés dans les systèmes du Vendeur et/ou de ses prestataires de paiement, sont réputés constituer la preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, sauf preuve contraire rapportée par le Client.

Article 3 : Accès au Site

L’accès au Site nécessite un équipement terminal connecté à internet , et tous les coûts relatifs à votre environnement numérique ( matériel informatique , logiciel et connexion réseau ), y compris les frais de connexion à internet , sont à votre charge . 

La société REALIZE AMZ  se réserve le droit de refuser l’accès au site à toute personne ne respectant pas les conditions générales de vente et d’utilisation en vigueur .

Article 4 : Nature des prestations​

La société REALIZE AMZ à mis en place Amazcool Academy. 

Au sein de Amazcool Academy , la société propose des formations en ligne visant à accompagner les entrepreneurs dans le lancement et le développement de leur activité sur Amazon FBA en private label. 

-L’accès aux modules vidéo de la formation est accordé en accès illimité, pour une durée minimale de six 6 mois, puis sans limitation de durée connue à ce jour, sous réserve du maintien de la plateforme d’hébergement de la formation.
- La période d’accompagnement, d’une durée de six 6 mois, débute à compter de la date d’entrée en formation.

- L'accès au groupe discord est limité jusqu'à la fin de la periode d'accompagnement (6 mois)  

- Les séances de coaching collectif est de 2 par mois jusqu'à  la fin de la periode d'accompagnement (6 mois) 

-  6 Séances Individuelles de 45 minutes pour l'offre Premium jusqu'à  la fin de la periode d'accompagnement (6 mois)

- Séances individuelles de 45 minutes illimités pour l'offre Queen dans la limite d'une séance par semaine accessibles exclusivement pendant la période d’accompagnement, soit six 6 mois à compter de la date d’entrée en formation.

En ce qui concerne les séances d’accompagnement individuel illimitées : 

Dans le cadre de certaines offres notamment le Pack Queen le Client bénéficie de séances d’accompagnement individuel illimitées, d’une durée de quarante-cinq (45) minutes chacune, assurées par un mentor expert Amazcool.

Afin de préserver la qualité du suivi et d’éviter tout abus, les règles suivantes s’appliquent :

• Séance active unique : Une nouvelle séance ne peut être planifiée qu’après la réalisation complète de la précédente.
  
  
  

• Mise en application des recommandations : L’accès aux séances illimitées est conditionné à l’exécution effective, par le Client, des tâches ou étapes arrêtées lors de la séance antérieure.
  
  
  

• Annulation ou report : Toute séance non annulée ou reportée au moins vingt-quatre (24) heures avant l’horaire convenu est réputée consommée, sauf cas de force majeure dûment justifié.
  
  
  

• Rythme raisonnable : Pour garantir la disponibilité des mentors à l’ensemble des membres, il est recommandé de limiter la fréquence à une séance par semaine. Un rythme supérieur n’est possible qu’avec l’accord exprès du mentor, en fonction de l’avancement du projet.
  
  
  

• Finalité pédagogique : Les séances ont pour objet d’accompagner le Client dans la mise en œuvre concrète de sa formation ; elles ne sauraient se substituer à un service d’externalisation.
  
  
  

En cas de violation répétée de ces conditions, REALIZE AMZ se réserve le droit de suspendre, temporairement ou définitivement, l’accès aux séances individuelles, sans qu’aucun remboursement ne soit dû.


Article 4bis: Offre challenge Novembre 2025

Les offres proposées dans le cadre du programme Amazcool Academy Challenge se déclinent selon plusieurs formules, détaillées ci-après.

Chaque formule comprend un ensemble de prestations définies, soumises aux conditions de durée, d’accès et de disponibilité précisées ci-dessous.

1. Pack Déclic

Le Pack Déclic comprend :

• 24 semaines d’accompagnement à la création et au lancement d’une activité sur Amazon FBA ;

• 2 masterclass collectives par mois ;

• 3 entretiens individuels, utilisables sur une période maximale de 6 mois ;

• un accès privé au serveur Discord pour une durée de 6 mois ;

• un accès à la plate forme vidéo est accordé en accès illimité, pour une durée minimale de six 6 mois, puis sans limitation de durée connue à ce jour, sous réserve du maintien de la plateforme d’hébergement de la formation.

• l’accès aux masterclass suivantes : Accompagnement création de société, Barrières limitantes liées à l’argent, Mindset de l’entrepreneur, Mindset de l’investisseur, Photos Amazon, Création de micro-entreprise, Expatriation/Hijrah, Mindset & spiritualité.

2. Pack Focus

Le Pack Focus comprend l’intégralité des éléments du Pack Déclic, avec en supplément :

des entretiens individuels illimités, à raison d’un créneau par semaine pendant 6 mois (illimité signifiant 1 séance hebdomadaire sur réservation, non cumulable ni transférable).

3. Pack Envol avec Bootcamp

Le Pack Envol avec Bootcamp comprend l’intégralité des éléments du Pack Focus, auxquels s’ajoutent :

• un abonnement de 2 mois à l’outil Jungle Scout (activable sur demande après validation du module 4 et lancement de la recherche produit) ;

• un pack visuel professionnel de 7 photos (débloqué après identification du produit lors d’un entretien individuel et transmission du brief au prestataire) ;

• la livraison d’une fiche produit et d’un listing (prise de brief avant réception du stock chez Amazon) ;

• le paramétrage d’une campagne PPC (réalisé lors d’un entretien individuel) ;

• la participation à un bootcamp de 3 jours, organisé à Dubaï ou à Paris.

4. Pack Envol sans Bootcamp

Le Pack Envol sans Bootcamp comprend l’intégralité des éléments du Pack Envol avec Bootcamp, à l’exception du bootcamp présentiel, non inclus dans cette formule.

5. Conditions générales d’exécution des prestations

Sauf mention contraire :

l’accès au serveur Discord est limité à une durée de 6 mois à compter de la date d’inscription ;

l’accès à l’espace membre est accordé à vie à l’acheteur ;

les entretiens individuels se réservent sous réserve de disponibilité des mentors ; ils ne sont ni cessibles ni reportables au-delà de la période de 6 mois suivant l’inscription ;

certaines prestations nécessitent des prérequis (ex. identification du produit, complétion de formulaires, validation de modules), précisés lors des échanges individuels ;

les prestations sont strictement personnelles et ne peuvent être transférées, revendues ni partagées avec des tiers.

Article 5 : Tarifs

Les services fournis sont conformes à ceux affichés sur le site internet de https://www.amazcool.fr/ au moment de la passation de la commande. 

Procédure d’accès aux tarifs et de validation de la commande : 

Accès au site :  Rendez-vous sur le site officiel : https://www.amazcool.fr.
Choix de la formation : Dans le menu principal, sélectionnez l’onglet MASTERCLASS

Inscription à la Masterclass : Inscrivez-vous gratuitement à la Masterclass afin de recevoir l’ensemble des informations pédagogiques et le détail des tarifs.

Formulaire et prise de rendez-vous : À l’issue de la Masterclass, complétez le formulaire en ligne puis réservez un créneau de rendez-vous.

Entretien de qualification : Un membre de l’équipe Amazcool vous contacte (visioconférence ou téléphone) pour répondre à vos dernières questions et confirmer votre intérêt.

Passation de la commande : La commande est finalisée sur une page de vente sécurisée ; le règlement s’effectue comptant ou selon les facilités de paiement proposées.

Facturation : Dès validation du paiement, votre facture électronique est automatiquement envoyée à l’adresse e-mail fournie lors de l’inscription.

Les tarifs des services sont exprimés en euros toutes taxes comprises.

Ces tarifs demeurent fermes et non révisables pendant leur période de validité, comme spécifié lors de la vente ; cependant, la se réserve le droit, en dehors de cette période, de modifier les prix à sa discrétion et à tout moment.

La société se réserve le droit d'appliquer, sans préavis, toute nouvelle augmentation des taux de taxes existantes sur ses tarifs et les commandes en cours.

Les tarifs sont exprimés en euros, incluant toutes les taxes, à l'exception des frais de port et de traitement de la commande. Les modalités de détermination du coût des services dont le prix ne peut être déterminé a priori ni précisé de manière exacte, ainsi que la méthode de calcul du prix permettant de vérifier celui-ci, seront communiquées au Client ou feront l'objet d'un devis détaillé, à la demande du Client conformément aux dispositions de l'article L. 441-6 II du Code de Commerce.

Article 6 : Paiement 

Le prix est exigible au comptant le jour de la commande ; ou en plusieurs échéances, le premier prélèvement intervenant dès la validation de la commande.

REALIZE AMZ accepte les règlements par :

• cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express et cartes « Bleue » compatibles)

• PayPal 

• virement bancaire (coordonnées communiquées lors de la commande).

Prélèvement / CB via prestataires sécurisés :

• Stripe : https://stripe.com/payment-terms/legal

• PayPal : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full?locale.x=fr_FR

• GoCardless : https://gocardless.com/fr-fr/legal

Le prélèvement s’effectue SEPA ou par carte bancaire, selon le choix du Client et les options du prestataire.

Prix affichés en euros, TTC (taux de TVA applicable au jour de la Commande). Toute variation du taux de TVA est automatiquement répercutée. Le Client professionnel demeure responsable de ses propres obligations fiscales (TVA, etc.).

Les modalités de paiement : 

• Paiement en une fois : débit intégral et immédiat.

• Paiement échelonné : jusqu’à quatre (4) échéances, sous réserve de l’accord exprès de REALIZE AMZ.

REALIZE AMZ peut, à sa seule discrétion, proposer des remises temporaires (événements, fêtes, soldes, etc.). Le Client ne peut pas exiger l’application d’une réduction.

En cas d’impayés, passés ou en cours, REALIZE AMZ se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute commande ainsi que l’exécution des prestations jusqu’au règlement intégral des sommes dues.

Prise en charge par un tiers financeur (OPCO, CPF, employeur)

Lorsque la formation est éligible à un financement total ou partiel par un organisme tiers :

• le client reste personnellement débiteur du prix si la prise en charge est refusée, partielle, ou si REALIZE AMZ n’est pas payé ;

• Si un organisme (OPCO, CPF, employeur, etc.) paie directement REALIZE AMZ à la place du Client, la somme effectivement versée est considérée comme déjà réglée par le Client ; tout montant restant non couvert par cet organisme demeure dû par le Client.

Vérification anti-fraude et pièces justificatives : 

Dans le cadre de sa politique de prévention de la fraude et conformément à l’article 6-1 f) du RGPD (intérêt légitime), la société REALIZE AMZ se réserve le droit de :

• Contacter le Client afin de lui demander les justificatifs strictement nécessaires à la validation du paiement (par exemple : pièce d’identité officielle, justificatif de domicile).
  
  
  

• Exploiter les scores de risque fournis par son système d’analyse des commandes et/ou par son prestataire de paiement.
  
  
  

• Suspendre l’exécution de la commande jusqu’à réception et vérification desdits justificatifs ou, à défaut, procéder à son annulation et à son remboursement.
  
  
  

Les justificatifs demandés sont vérifiés visuellement puis archivés sous forme de trace horodatée pendant la durée strictement nécessaire à la preuve de la transaction et/ou à la gestion d’éventuels litiges, avant suppression ou anonymisation. Aucune copie intégrale de carte bancaire n’est collectée ni conservée.

Le Client est informé qu’il dispose, à tout moment, des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition qu’il peut exercer selon les modalités décrites dans la Politique de confidentialité.

Les données de paiement sont chiffrées selon les normes en vigueur. Conformément au Code monétaire et financier, tout paiement par carte est irrévocable : en communiquant vos coordonnées bancaires, vous certifiez en être le titulaire légitime et autorisez le débit du montant dû. En cas d’échec de débit, la vente est résiliée de plein droit et la commande annulée.

Article 7 : Pénalités applicables en cas de retard de paiement

7.1 : Exigibilité et point de départ des pénalités

Toute somme non réglée à son échéance contractuelle porte, de plein droit et sans qu’il soit besoin de mise en demeure préalable, intérêts de retard calculés au taux d’intérêt légal applicable aux particuliers (tel que publié semestriellement par arrêté au Journal officiel conformément à l’article L. 313-2 du Code monétaire et financier). Les intérêts courent du lendemain de la date d’échéance jusqu’au complet paiement des sommes dues.

7.2 : Respect du plafond légal
Conformément à l’article 1907 du Code civil et aux dispositions relatives à l’usure (article L. 314-6 du Code de la consommation), le montant total des intérêts facturés ne saurait excéder le taux de l’usure en vigueur à la date de la conclusion du contrat.

7.3 :  Suspension d’accès et résolution de plein droit

Passé un délai de cinq (5) jours calendaires après la date d’exigibilité, REALIZE AMZ se réserve le droit : 

• de suspendre l’accès du Client à la plateforme et à l’ensemble des contenus de formation jusqu’au règlement intégral des sommes dues ;
  
  
  

• de résilier la vente de plein droit, trente (30) jours après un avertissement resté sans effet, entraînant la suppression immédiate de l’accès aux modules de formation et l’exigibilité immédiate de la totalité des montants restant dus.
  
  
  

7.4 : Frais de recouvrement

Lorsque le retard de paiement cause à REALIZE AMZ des frais spécifiques de recouvrement (courriers recommandés, recours à un huissier de justice ou à un conseil), ceux-ci pourront être refacturés au Client sur présentation des justificatifs, conformément à l’article 1231-6 alinéa 2 du Code civil.

7.5 : Compensation
REALIZE AMZ se réserve la faculté de compenser, de plein droit et sans formalité, les pénalités de retard avec toute somme qui serait due au Client, dans les limites prévues aux articles 1347 et suivants du Code civil.

7.6: Absence de remise en cause du contenu numérique

Le défaut de paiement, même partiel, ne peut en aucun cas fonder une contestation relative à la qualité pédagogique ou technique des formations délivrées, lesquelles restent soumises aux garanties légales rappelées aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.

Les présentes stipulations constituent des clauses pénales au sens de l’article 1231-5 du Code civil ; elles ont été négociées de bonne foi et sont réputées proportionnées au préjudice susceptible d’être subi par REALIZE AMZ en cas de retard de paiement.

Article 8  : Commande, livraison et accès aux formations numériques

8.1:  Processus de commande en ligne

Le Client sélectionne le Service souhaité sur le site : https://amazfull-academy.systeme.io/amazfull-360. Il est ensuite redirigé vers une page de commande où il renseigne ses coordonnées et choisit son moyen de paiement. Une page récapitulative lui permet de vérifier et corriger, le cas échéant, les informations fournies avant de confirmer définitivement sa commande par un second clic.

8. 2:  Exactitude des informations fournies
Le Client est seul responsable de l’exactitude et de l’actualité des données qu’il communique. Il garantit REALIZE AMZ, représentée par Madame Himane Chaouat, contre toute fausse identité ou erreur susceptible de compromettre la bonne exécution du Service (notamment la réception de l’email de confirmation et des identifiants d’accès). Aucun recours ne pourra être exercé contre la Société en cas de manquement résultant d’informations inexactes ou incomplètes.

8. 3 :  Paiement et validation
En confirmant sa commande par un second clic et en saisissant ses coordonnées bancaires, le Client :

• accepte définitivement les présentes CGV ;

• valide le paiement du prix indiqué, qui devient alors immédiatement exigible ;

• appose une signature électronique qui prouve son accord.

8.4 :  Confirmation et preuve de la transaction

Dès validation du paiement, le Client reçoit un courriel de confirmation récapitulant le Service acheté, le prix payé et, le cas échéant, les identifiants ou le lien d’accès. Les registres informatisés de REALIZE AMZ, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, font foi des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties. Les bons de commande et factures sont archivés sur un support durable pouvant être produit à titre de preuve.

8.5 : Nature et moment de la livraison

Les formations constituent des contenus numériques fournis exclusivement en ligne, sans support matériel ; aucun frais de port n’est facturé. Conformément aux articles L. 216-1 et L. 224-25-4 du Code de la consommation, la livraison est réputée accomplie dès la mise à disposition effective des identifiants et/ou liens d’accès, opération effectuée automatiquement après confirmation du paiement, sauf incident technique indépendant de la volonté de la Société.

8.6  : Délivrance des modules
La mise en ligne du premier module (ou session ou document) vaut livraison de la formation. Le Client reconnaît qu’il ne dispose pas d’un droit d’accès immédiat à l’intégralité des modules : ceux-ci sont ouverts progressivement selon le calendrier pédagogique indiqué sur la page de vente ou dans l’espace membre (immédiatement après validation du module précédent ou à la date d’ouverture programmée).

8.7 :  Durée, caractère personnel et limites d’accès
Sauf stipulation contraire, l’accès aux modules est accordé pour la durée spécifiée lors de la commande. Les identifiants sont strictement personnels et intransmissibles ; toute tentative de partage, cession ou revente constitue une violation grave des présentes CGV et entraîne la résiliation immédiate de l’accès sans remboursement.

8.8 : Obligations techniques du Client

Le Client s’engage à :

• fournir une adresse e-mail valable et à vérifier son dossier « courrier indésirable » ;

• disposer d’un équipement informatique et d’une connexion internet adaptés ;

• signaler sans délai tout problème d’accès à l’adresse support précisée dans l’e-mail de bienvenue.

Le retard ou l’impossibilité d’accès résultant d’une erreur de saisie, d’une défaillance de l’équipement ou du fournisseur d’accès du Client n’engage pas la responsabilité de REALIZE AMZ.

Article 9 : Espaces de contribution et groupes en ligne

9.1 :  Objet

REALIZE AMZ peut mettre à la disposition de ses Clients des groupes d’entraide ou espaces de contribution (ci-après « Groupe(s) ») hébergés soit sur son Site, soit sur des plateformes tierces.

9.2 : Modalités d’accès

L’adhésion à un Groupe peut nécessiter une demande préalable du Client. La Société se réserve le droit de créer, fusionner ou supprimer des Groupes selon les besoins de l’activité et peut exiger que le Client renouvelle sa demande d’adhésion lors de toute réorganisation.

9.3 : Assistance et délais

En cas de difficulté d’accès à un Groupe inclus dans le Service, le Client doit contacter le support à amazcoolacademy@gmail.com. Hors volume exceptionnel de requêtes, les demandes d’adhésion et d’assistance sont traitées dans un délai de quarante-huit (72) heures ouvrées.

9.4 : Inclusion au prix et durée

Sauf mention expresse lors de la Commande, l’accès aux Groupes n’est pas compris dans le prix du Service. Lorsque l’accès est inclus, sa durée est limitée à celle du Service concerné, sauf accord contraire.

9.5 : Règles d’usage et sanctions

L’utilisation des Groupes est subordonnée :

• au respect des règles internes établies par REALIZE AMZ ;
  
  
  

• au respect, le cas échéant, des conditions d’utilisation de la plateforme qui héberge le Groupe.

Tout manquement autorise la Société à avertir, suspendre ou supprimer les droits d’accès du Client, sans préjudice des mesures indépendantes que pourrait prendre l’opérateur de la plateforme.

9.6 : Contenus prohibés

Le Client s’interdit toute publication, message ou commentaire illicite ou portant atteinte aux droits de tiers : menaces, incitation à la haine ou à la violence, apologie du terrorisme, discrimination, escroquerie, usurpation d’identité, contrefaçon, spam, injure, diffamation, harcèlement, contenu obscène, etc. Tout contenu de cette nature sera supprimé et pourra entraîner l’exclusion immédiate et définitive du Groupe ainsi que la rupture du Service sans remboursement. REALIZE AMZ se réserve en outre la faculté d’engager toute action judiciaire appropriée.

9.7 : Groupes tiers

La Société n’exerce aucun contrôle sur les groupes créés de manière autonome par des tiers (y compris un Client) et dont elle n’est pas administratrice ; elle décline toute responsabilité quant aux agissements de leurs membres ou aux dommages qui pourraient en résulter.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes dispositions et s’engage à les respecter pendant toute la durée d’accès aux Groupes.

Article 10 : Défaut de livraison et garantie légale de conformité des contenus numériques

10.1 : Retard ou absence de délivrance des accès (article L. 216-2 du Code de la consommation)
Si les identifiants ou liens d’accès à la formation ne sont pas fournis à la date ou dans le délai convenu : Le Client peut exiger de REALIZE AMZ qu’elle s’exécute dans un délai supplémentaire raisonnable.

À défaut d’exécution dans ce nouveau délai, ou si la date convenue constituait une condition essentielle du contrat ou si REALIZE AMZ refuse de délivrer l’accès, le Client est en droit de résoudre le contrat de plein droit et d’obtenir le remboursement dans les quatorze (14) jours.

10.2 : Garantie légale de conformité des contenus et services numériques  (article L. 224-25-14 du Code de la consommation)

REALIZE AMZ garantit que ses formations en ligne : 

• correspondent à la description contractuelle et à la dernière version disponible ;

• demeurent fonctionnelles et accessibles pendant toute la durée d’accès prévue ;

• présentent les fonctionnalités, performances et compatibilités annoncées.

En cas de défaut de conformité : REALIZE AMZ remédiera gratuitement au problème (mise en conformité ou nouvelle délivrance) dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour le Client ; si la mise en conformité est impossible ou disproportionnée, le Client pourra obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, avec remboursement intégral dans les quatorze (14) jours.

10.3 : Modalités de remboursement

Tout remboursement dû au titre des paragraphes 10.1 ou 10.2 intervient par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre mode, dans le délai légal de quatorze (14) jours.

Les stipulations ci-dessus s’appliquent de plein droit, sans préjudice des autres garanties légales ou contractuelles prévues au bénéfice du Client.

Article 11 : Rétractation 

Concernant le client consommateur, il est stipulé, en conformité avec les dispositions de l'article L 221-18 du Code de la consommation, que ce dernier bénéficie d'une période de quatorze  jours à partir de la confirmation de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès de la société REALIZE AMZ , sans nécessité de justification ni d'acquitter de pénalité.

L'exercice du droit de rétractation peut s'effectuer au moyen du formulaire de rétractation joint ou par toute autre déclaration dépourvue d'ambiguïté, transmise par voie électronique à la société REALIZE AMZ , manifestant la volonté de se rétracter.

Modèle de lettre type pour la rétractation du consommateur 

Prénom et nom du consommateur

Son adresse

Code postal - Ville

Destinataire : Prénom et nom du professionnel vendeur

Adresse du destinataire (vendeur)

Code postal - Ville

À ..., le ... (date de la lettre)

Madame, Monsieur,

Le ... (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j'ai commandé ... (désignation de l'objet : par exemple la collection de DVD, le fauteuil...) que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le ... (date).

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ... euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.

Veuillez trouver ci-joint (indiquez l'objet retourné) que je vous retourne.

Vous pouvez éventuellement ajouter :

À défaut, je me verrais contraint(e) d'engager des poursuites pénales contre votre société.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.

Signature

Renonciation au délai de rétractation : 

Cependant, si le Client souhaite que les Prestations soient entièrement exécutées avant l'expiration du délai de rétractation, il doit formuler expressément cette demande à la société  REALIZE AMZ par tout moyen permettant la conservation de cette demande sur un support durable (papier, numérique, etc.). La demande doit impérativement inclure la renonciation expresse du Client à son droit de rétractation.

Exceptions au droit de rétractation dans les situations suivantes :

Néanmoins, selon le Produit ou la Prestation commandée par le Client auprès de  REALIZE AMZ, ce dernier peut se trouver dans l'impossibilité d'exercer ce droit.

En effet, l'article L.221-28 du Code de la Consommation dispose que :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ; (…)

9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ; (…)

13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

Ainsi, lors de la commande de formations audio, vidéo, ou de contenu numérique téléchargeable immédiatement après paiement, le Client consommateur se verra dans l'impossibilité d'exercer son droit de rétractation.

Vous avez la possibilité de soumettre une demande par courriel à la société afin d'examiner cette requête.

Pour toute réclamation ou demande, veuillez prendre contact avec la société :  

e-mail :   sav@amazcool.fr 

SAV WhatsApp : 0033756880360

La société à mis en place des modalités pratiques du droit de rétractation afin d’éviter tout quiproquos avec ces clients :  

Choix de l’accès au contenu

Au moment du paiement, le Client doit obligatoirement sélectionner l’une des deux options suivantes :

Option A : Accès immédiat

Le Client demande l’exécution instantanée de la formation (streaming et téléchargement ouverts dès encaissement).
Il renonce irrévocablement à son droit de rétractation conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation.

Deux cases à cocher cumulatives avant validation :

• « Je demande l’exécution immédiate du contenu numérique. »
  
  
  

• « Je reconnais expressément perdre mon droit de rétractation dès le début de l’exécution. »
  
  
  

• Option B : Accès différé
  
  Le droit de rétractation de 14 jours subsiste tant que l’exécution n’a pas commencé.
  L’accès à la formation sera ouvert :
  • soit à l’expiration du délai légal ;
  • soit à la date à laquelle le Client renonce expressément à ce droit avant l’échéance.
  
  
  

Case à cocher avant validation :

• « Je préfère conserver mon droit de rétractation ; l’accès sera activé à l’expiration du délai légal de 14 jours. »
  
  
  

Sans les cases cochées correspondant à l’option choisie, la vente ne peut être finalisée.

Preuve de la renonciation ou du maintien du droit

La Société enregistre sur support durable : l’option sélectionnée, l’horodatage des cases cochées, l’adresse IP du Client, ainsi que pour l’Option A la date et l’heure du premier visionnage ou téléchargement. Ces données sont conservées cinq (5) ans et produites sur demande en cas de litige.

Exercice du droit de rétractation (Option B uniquement)

Tant que l’exécution n’a pas débuté, le Client peut notifier sa rétractation dans le délai légal de 14 jours :

• par e-mail à :sav@amazcool.fr
  
  
  

• en utilisant le formulaire type annexé aux présentes CGV ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté.

Le remboursement intégral intervient dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande.

Clients professionnels

Les Clients agissant à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ne bénéficient d’aucun droit de rétractation ; seule l’Option A  Accès immédiat est disponible pour eux.

Article 12 : Réclamations 

Toute contestation ou réclamation ne sera prise en considération que si elle est formulée par

une demande auprès de la société, dans un délai maximum de huit jours suivant la conclusion de l'événement. 

L’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par e-mail :  e-mail :   sav@amazcool.fr 

Article 13 : Garantie contractuelle « Satisfait ou remboursé »

13.1 : Nature et caractère facultatif de la garantie

La société REALIZE AMZ, représentée par Madame Himane Chaouat, peut, à son entière discrétion, assortir certaines formations d’une garantie contractuelle « satisfait ou remboursé ». Cette garantie distincte de toute garantie légale n’est due que si elle est expressément mentionnée sur la page de vente ou au récapitulatif de commande. À défaut d’indication, aucune garantie facultative ne s’applique.

13.2 :  Durée et point de départ

Lorsque la garantie est proposée, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la date de la Commande pour solliciter le remboursement intégral du prix versé, sans avoir à justifier d’un motif, conformément à l’article 1103 du Code civil (force obligatoire du contrat).

13.3 : Conditions d’éligibilité

La demande de remboursement n’est recevable que si les conditions cumulatives suivantes sont réunies :

• Consommation raisonnable du contenu : le Client ne doit pas avoir visionné plus de trente pour cent (30 %) de la formation, cette proportion étant établie au moyen des journaux de connexion générés automatiquement par la plateforme de formation ;
  
  
  

• Absence de téléchargement : aucun document numérique téléchargeable (fichiers PDF, cahiers d’exercices, modèles, etc.) ne doit avoir été téléchargé par le Client. Les logs de la plateforme font foi ;
  
  
  

• Formalisme de la demande : le Client doit notifier sa demande par courrier électronique adressé à amazcoolacademy@gmail.com, en indiquant ses nom, prénom, référence de commande et intitulé de la formation, dans le délai de sept jours.

Toute demande formulée hors délai ou ne satisfaisant pas aux conditions ci-dessus sera rejetée.

13.4 : Procédure et délai de remboursement

Sous réserve de la vérification des conditions d’éligibilité, REALIZE AMZ procède au remboursement par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (sauf accord exprès contraire du Client) dans un délai maximal de sept (7) jours ouvrés à compter de l’acceptation de la demande.

13.5 : Effets du remboursement

Le remboursement met fin au contrat ; l’accès à la plateforme et à la formation est immédiatement révoqué. Le Client s’engage à cesser toute utilisation, diffusion ou reproduction de contenus liés à la formation, sous peine des sanctions prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

13.6 : Exclusions

La garantie « satisfait ou remboursé » n’est pas ouverte :

• aux formations financées via le Compte Personnel de Formation (CPF) ou tout autre dispositif public de financement ;
  
  
  

• aux formations déjà objet d’un litige ou d’une procédure de charge-back ;
  
  
  

Article 14 : Droits et propriété intellectuelle 

Tous les éléments de propriété intellectuelle tels que les marques , noms de domaine , produits

, logiciels , images , vidéos , textes , ainsi que toute autre information faisant l’objet de droits de

propriété intellectuelle , sont et restent la propriété exclusive de la société .

Le contenu du Site Internet est la propriété de la société et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la Propriété Intellectuelle.

En acceptant les présentes CGV , en conséquence, le Client s'interdit toute reproduction ou

exploitation des éléments appartenant à l’entreprise.

Aucun droit de propriété intellectuelle n’est cédé au client . Toute utilisation, reproduction totale

ou partielle , modification ou exploitation des éléments de la société à des fins personnelles ou

commerciales , pour quelque motif que ce soit , est strictement interdite et pourra faire l’objet de

poursuites judiciaires .

Article 15 : Force majeure 

Chacune des Parties ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou manquement dû à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence des cours et tribunaux français. 

La Partie souhaitant invoquer un cas de force majeure devra le notifier à l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception dans les meilleurs délais dès qu’elle aura connaissance d’un tel événement. Dès lors que les effets consécutifs à l’événement de force majeure invoqué auront disparu, la Partie affectée reprendra immédiatement l’exécution de son obligation. 

En cas de persistance des effets consécutifs à l’événement constituant un cas de force majeure pendant plus de 15 jours, les Parties conviennent que le présent Contrat pourra être résilié de plein droit sur l’initiative de la Partie la plus diligente par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que cela ne porte atteinte aux conditions de paiement des Prestations accomplies. 

Article 16 : Nullité et modification du contrat

En cas d’annulation d’une des stipulations du présent contrat , cette nullité n’affectera pas la validité des autres stipulations qui continueront à s’appliquer entre les parties . Toute modification apportée au contrat ne sera considérée comme valide qu’après avoir été préalablement approuvée par écrit et signée par les parties concernées .

Article 17: Modifications 

REALIZE AMZ  se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment .Ces modifications pourront être effectuées pour s’adapter aux évolutions du site , telles que l’ajout ou la suppression de fonctionnalités existantes, ou pour toute autre raison .

Article 18 : Erreurs, Inexactitudes et omissions 

Il est possible que des informations contenues sur notre site web ou dans le service contiennent des erreurs typographiques , des inexactitudes ou des omissions liées aux descriptions , aux prix, aux promotions , aux offres , aux frais d’expédition , aux délais de livraison et à la disponibilité des produits . 

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur , inexactitude ou omission , de modifier ou de mettre à jours les informations , et même d’annuler une commande si une information dans le service ou sur le site web est inexacte , à tout moment et sans préavis y compris après que vous ayez passé votre commande . 

Article 19 : Protection des données personnelles 

Aux termes de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 , vous bénéficiez des droits d’accès , de modification , de rectification , d’opposition et d’interrogation sur les données personnelles vous concernant . En acceptant ces conditions générales de vente , vous donnez votre accord explicite pour la collecte et le traitement de vos données personnelles .

Dans le cadre de ses activités , REALIZE AMZ  s’engage à mettre en œuvre un traitement des données personnelles des utilisateurs de ses services respectueux de leur vie privée et conforme à la législation et européenne en vigueur .

Article 20 : Médiation 

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation relatives au « processus de médiation des litiges de la consommation », le Client ayant la qualité de consommateur a le droit, en vue de la résolution amiable d’un litige né du contrat et l’opposant à la société REALIZE AMZ  ,de recourir gratuitement et aux conditions fixées par ledit code, à un médiateur de la consommation dont relève REALIZE AMZ . 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation REALIZE AMZ  a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. 

En cas de litige lié à l’exécution du présent contrat, le Client consommateur domicilié dans l’Union européenne peut, avant de saisir les tribunaux, recourir à un médiateur de la consommation figurant sur le portail : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso. 

Tous les litiges relatifs au contenu, à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes Conditions Générales et qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive des tribunaux relevant de la ville du siège social de la société REALIZE AMZ  , quel que soit le siège ou la résidence du Client. Les présentes Conditions Générales sont soumises pour leur interprétation et leur exécution à la loi française. 

Article 21 : Droit non démarchage téléphonique

Conformément à l’article L. 223-2 du code la consommation : 

• le consommateur à le droit de s’opposer de se faire démarcher téléphoniquement , l’inscription est gratuite sur le site Bloctel.gouv.fr

Le client peut s’inscrire en remplissant un formulaire en indiquant jusqu'à 10 numéros de téléphone fixe ou mobile sur lesquels il ne souhaite plus être contacté . 

Chaque numéro est inscrit pour une durée de 3 ans , toute nouvelle inscription , depuis le 1 er janvier 2022 , est automatiquement renouvelée à l’issue de la période de trois ans . 

Article 22 : Tribunal compétent / Droit applicable 

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français . 

A défaut de résolution amiable , le litige sera porté devant le tribunal de commerce dont dépend la société.

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent , qui ne serait pas traité par les présents stipulations contractuelles , sera régie par la loi française à l’exclusion de tout autre droit .